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Politique de Confidentialité – Mentions Légales

Politique de confidentialité - Mentions Légal

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aig.gp les présentes mentions légales.

Le site aig.gp est accessible à l’adresse suivante : https:/www.aig.gp (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site aig.gp est édité par :
Association Italiens Guadeloupe
ayant son siège social à l’adresse suivante : 1, Impasse Camille Turlet, 97125 Bouillante, FR, et immatriculée au numéro suivant :xxxxxx.
Téléphone : 0590 590 460128
Adresse e-mail : info@aig.gp
ci-après  » l’Éditeur  »

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Giampaolo Liuzzo
Adresse e-mail de contact : info@aig.gp
ci-après  » le Directeur de publication  »

C. Hébergeur du site
Le site aig.gp est hébergé par :
WebHostFace.com LLC
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 19C Trolley Square Wilmington, Delaware 19806 USA
Téléphone : 1-866-389-6676
Adresse e-mail : sales@webhostface.com.
ci-après  » l’Hébergeur  »

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site aig.gp.
ci-après les  » Utilisateurs  »
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site aig.gp est édité par :
Association Italiens Guadeloupe
ayant son siège social à l’adresse suivante : 1, Impasse Camille Turlet, 97125 Bouillante, FR, et immatriculée au numéro suivant :xxxxxx.
Téléphone : 0590 590 460128
Adresse e-mail : info@aig.gp
ci-après  » l’Éditeur  »

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Giampaolo Liuzzo
Adresse e-mail de contact : info@aig.gp
ci-après  » le Directeur de publication  »

C. Hébergeur du site
Le site aig.gp est hébergé par :
WebHostFace.com LLC
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 19C Trolley Square Wilmington, Delaware 19806 USA
Téléphone : 1-866-389-6676
Adresse e-mail : sales@webhostface.com.
ci-après  » l’Hébergeur  »

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site aig.gp.
ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contratâ¯;
• Le traitement répond à une obligation légaleâ¯;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physiqueâ¯;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publiqueâ¯;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site aig.gp sont les suivantes :
– données d’état-civil, d’identité, d’identification
– données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
– données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions)
– informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…)
– données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
– données de localisation (déplacements, données GPS – GSM)
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’Utilisateur depose sa demande d’inscription à l’Association ;
– Lorsque l’Utilisateur se connecte au site internet aig.gp ;
– Lorsque l’Utilisateur accède à son espace personnel sur le site aig.gp ;
– Lorsque l’Utilisateur envoie une demande d’information via le formulaire de contact ;
– Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la Newsletter.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
– Effectuer des opérations relatives à la prospection :
la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
la réalisation d’opérations de sollicitations ;
l’élaboration de statistiques commerciales ;
l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte :
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents :
Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Communication à des tiers partenaires :
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires :
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Communication à des tiers pour marketing direct :
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site aig.gp est hébergé par : WebHostFace.com LLC, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
19C Trolley Square Wilmington, Delaware 19806 USA
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-866-389-6676
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : États Unis d’Amérique (USA). Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
Les données sont hébergées aux États Unis d’Amérique car l’Éditeur a un contrat d’hébergement avec une societé americaine.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Giampaolo LIUZZO. Il peut être contacté de la manière suivante :
– Via l’adresse e-mail info@aig.gp

D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mai au responsable du traitement des données, en précisant son nom, prénom et numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mai au responsable du traitement des données, en précisant son nom, prénom et numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un e-mai au responsable du traitement des données, en précisant son nom, prénom et numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
xxxxxxxxxxxxx
Scrivere: nom du cookie, émetteur, finalité
xxxxxxxxxxxxx
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
FaceBook, Google, Paypal
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@aig.gp, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site aig.gp vous souhaite une excellente navigation !