ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

ASSOCIATION ITALIENS GUADELOUPE (en sigle AIG)

ARTICLE 2 – BUT – OBJET

Cette association a pour objet:

1. promouvoir la culture italienne; coordonner, promouvoir et organiser des initiatives sociales, culturelles, touristiques, culinaires, sportives et récréatives, en faveur des Italiens et des originaires Italiens résidant en Guadeloupe;
2. exercer des activités économiques et commerciales (code de commerce Article L442-7) en ligne avec l’esprit du statut de l’Association
3. donner la possibilité aux personnes non-italiens qui vivent en Guadeloupe et qui sympathisent avec la culture italienne, de participer à toutes les activées de l’Association, d’apprendre ou améliorer la connaissance de la culture, des mœurs et de langue italienne.
4. faciliter l’intégration dans la société Guadeloupéenne, en promouvant des échanges culturelles et commerciales
5. accueillir les touristes italiens qui se trouvent en vacance en Guadeloupe, en leur donnant tout type d’aide, renseignement y compris sur les logement touristiques, possibilité de participer aux initiatives de l’Association pendant leur séjour sur l’Île
6. créer un sentiment de solidarité et d’amitié parmi les associée, et renforcer les rapports sociaux avec les habitants de la Guadeloupe

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Bouillante (97125), 1 Impasse Camille Turlet, auprès le domicile de Monsieur Francesco Bove et Giampaolo Liuzzo

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

1. 1. Membres actifs
   2. Membres adhérents
   3. Membres bienfaiteurs
   4. Membres d’honneur

Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans le cas d’une personne morale, son représentant légale sera membre de l’Association

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’Association est ouverte à toutes les personnes motivées, physiques ou morales, sans distinction de sexe, de race, de mœurs, d’orientation sexuelle ou de genre, d’appartenance à un parti politique, de croyance religieuse, de nationalité, de condition sociale, qui veulent participer aux initiatives de l’Association, qui veulent connaitre la culture et la langue italienne, qui envisagent des échanges économiques et commerciales et qui acceptent entièrement le présente statuts et tous les points du règlement intérieure.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association sont portées dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 7 – MEMBRES

Toutes les different typologies de Membres sont fixées dans le Règlement Intérieur, approuvé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 – COTISATIONS

L’Assemblée Générale approuve, à chaque année, le montant des cotisations portés dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 9. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:

1. 1. Démission;
   2. Décès (Voir le Règlement Intérieur);
   3. Non-payement de la cotisation annuelle (Voir le Règlement Intérieur);
   4. Motif grave. Une liste exhaustive des motifs graves est portée dans le Règlement Intérieur.
   5. Non-respect du Règlement Intérieur
   6. D’autres motifs portés sur le Règlement Intérieur

ARTICLE 10. – AFFILIATION

La présente Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration, tout en gardant son identité personnelle, son Statuts et son règlement intérieur.

ARTICLE 11. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent:

1. 1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
   2. Les subventions publiques, de l’Etat, des départements et des communes;
   3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
   4. Les subventions ou donations privées;
   5. Les rentes de son éventuel patrimoine;
   6. Les recettes issues des initiatives, des manifestations et activités diverses;
   7. Les rentes des activités économiques dérivants de l’offre des produit à la vente, de la vente ou de la fourniture des services, y compris la vente des espaces publicitaires et l’importation ou l’exportation de produits (code de commerce Article L442-7). La nature des activités économiques offerts de l’Association est établi et mis à jour par le Conseil d’Administration
   8. D’autres ressources pourrons être rajoutés à cette liste et fixés sur le Règlement Intérieur

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres de l’association qui en ont le droit d’y participer et de voter, sauf les Membres Adhérents et les Membres en Attente de Confirmation.

Elle se réunit chaque année, normalement au mois de Juillet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Pour que les délibérations soient valides, il faudra qu’il soit présent au moins le 50% + 1 des Membres de l’Association ayants droit de participer et voter à l’Assemblée Générale. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, il faudra re-convoquer l’Assemblée. La deuxième convocation de l’Assemblée pourra avoir lieu à n’importe quelle date, compris le jour même. En cas de deuxième convocation, pour que les délibérations soient valides, il suffira la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Le Secrétaire établi le procès-verbal de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale approuve le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser, fixés sur le Règlement Intérieur, pour les différentes catégories de membres.

En cas d’échéance de mandat du Conseil d’Administration, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 

Chaque participant à l’assemblée a le droit de représenter un autre membre absente dans la mesure d’un seule membre par personne.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin, ou sur la demande du Président ou alors de la moitié plus un des Membres inscrits, le président, ou le Secrétaire, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour:

• la modification du statut;
• la dissolution de l’Association;
• des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élus pour 5 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs du Conseil d’Administration sont précisés dans le règlement intérieur.

Pour que les délibérations soient valides, il faudra qu’il soit présent au moins le 50% + 1 des Membres du Conseil d’Administration. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, il faudra re-convoquer la réunion du Conseil. La deuxième convocation du Conseil d’Administration pourra avoir lieu à n’importe quelle date, compris le jour même. En cas de deuxième convocation, pour que les délibérations soient valides, il suffira la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à main levée, un Bureau composé de:

1) Un-e président-e;
3) Un-e- secrétaire;
4) Un-e- trésorier-e. 

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des Membres du Bureau sont précisés dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur est établi et approuvé par le Conseil d’Administration. Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par le présent statut, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13 du présent Statut (Assemblée Générale Extraordinaire), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

ARTICLE – 19 – PROCES-VERBAUX ET REGISTRE DES DELIBERATIONS

Il est établi un Procès-Verbal à chaque réunion des Organes de l’Association, soit:

• l’Assemblées Générales Ordinaire;
• l’Assemblées Générales Extraordinaire
• le Conseil d’Administration

Il est ainsi établi un Registre des Délibérations rassemblant les processus-verbaux des réunions des Organes de l’Association. La personne en charge de la tenue des registres est le Secrétaire de l’Association.

À Bouillante, le 02/01/2017